Originalité d'un design textile

Comment savoir si je dispose de droits d’auteurs sur mon design textile

La loi reconnaît le droit de l'auteur sur les œuvres, quel que soit leur genre ou leur mérite (donc le droit d’auteur existe dans le monde du textile et de la mode comme dans les autres disciplines qui relèvent du design et des arts). Le droit d'auteur est néanmoins conditionné à l'originalité de l'œuvre, même si le législateur ne l'a pas explicitement énoncé dans le Code de la propriété intellectuelle. Les tribunaux français ont confirmé récemment que le droit européen implique la protection de l'auteur sur les œuvres originales. Mais qu'est-ce qu'une œuvre originale ? Comment la justice apprécie l'originalité de l'œuvre ?

Cet article est un complément pour notre guide concernant la protection de votre design textile aux yeux de la loi.

Mon design textile est-il original aux yeux de la loi ?

En France, les tribunaux soutiennent qu'une œuvre est originale si elle reflète la personnalité de son auteur. Cette expression est plus facile à comprendre dans le cadre des œuvres d'art. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'appliquer cette notion à des créations d'arts appliqués ou graphiques, il devient plus difficile d'identifier la personnalité de l'auteur.

La condition d'originalité a été appliquée de manière généreuse pendant de nombreuses années. Ainsi, des œuvres très variées ont été reconnues et protégées par le droit d'auteur, des cafetières aux canapés, en passant par des paniers à salade et des porte-serviettes (ce qui recouvre, bien entendu, les motifs textiles).

Cependant, depuis un peu plus d'une décennie, les tribunaux français considèrent plus sévèrement l'originalité. Ils exigent que l’auteur justifie clairement ses choix créatifs et démontre que son œuvre originale. Par conséquent, le seuil de créativité requis par le droit d'auteur a été relevé, et certains travaux ont été exclus de la protection du droit d'auteur.

Cette évolution de la jurisprudence est plutôt une bonne chose dans le monde du design textile et de la mode, puisqu’elle permet de protéger le travail des designers déjà en place. Ainsi, reprendre un design existant en modifiant uniquement le jeu de couleurs, par exemple, pourra être plus facilement perçu comme un travail non-original par un juge. Essayez de faire prévaloir l’originalité de tissus spécifiques alors que ces derniers sont utilisés depuis longtemps par les designers textiles sera aussi plus compliqué. Enfin les couleurs et le dessin de votre design doivent clairement se démarquer de ce qui existait précédemment pour vous assurer la jouissance de vos droits d’auteurs.

Le phénomène des modes dans l’univers du design textile rend cette approche un peu plus complexe que dans d’autres secteurs marchands, l’échelle de la création ne répondant pas exactement aux même critères que pour des industries ou le but est de se démarquer le plus possible de l’ère du temps et des propositions de la concurrence.

Que dit la réglementation européenne sur l’originalité ?

Le droit européen ne contient pas de mention spécifique concernant la protection des droits d'auteur. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a établi dans ses décisions récentes que toutes les œuvres doivent bénéficier d'une protection uniforme dans l’UE, conformément aux critères définis. La législation française doit donc être interprétée à la lumière de ces principes.

La Cour de justice a déclaré que pour pouvoir bénéficier d'une protection par le droit d'auteur, les œuvres doivent répondre à deux conditions : il doit s’agir d’un objet identifiable et objectif et il doit avoir un caractère original. Des objets trop flous ou subjectifs ne sont pas protégeables, car ils comportent un risque de monopole. Par exemple, la saveur d’un fromage ou un parfum ne sont pas suffisamment identifiables et ne peuvent donc pas être couverts par le droit d'auteur.

En résumé, pour bénéficier d'une protection par le droit d'auteur, une œuvre doit être identifiable et objective et avoir un caractère original. Sans cela, aucune protection ne peut être consentie. Dans le monde du design textile, cela peut devenir compliqué à cause des références croisées entre les créateurs et les marques, qui sont assez fréquentes.

L'originalité est un critère essentiel pour la protection du droit d'auteur en Europe. Selon les juges européens, un objet est considéré comme étant original lorsqu'il exprime la personnalité de son auteur en manifestant des choix libres et créatifs. Pour démontrer cela, il est nécessaire de prouver l'existence de choix libres et créatifs. Un choix libre est considéré comme un choix non dicté par une contrainte extérieure. Quant à la créativité, elle implique une nouveauté, mais la nouveauté ne suffit pas à elle seule pour prouver sa présence. C'est ce petit quelque chose en plus qui donne à l'œuvre son originalité et qui permet de la protéger par le droit d'auteur.

Malheureusement, ce concept est encore assez flou et les juges n'ont pas souhaité le préciser. Cependant, il est important de conserver des preuves de ses travaux préparatoires et de ses choix créatifs, car cela pourrait s'avérer utile en cas de procès.

Conseils pour évaluer l'originalité de son design textile aux yeux de la loi

Comme vous avez pu le voir, le critère de l’originalité peut être vu comme plutôt subjectif aux yeux de la loi, et chaque designer textile peut se retrouver confronté à un doute. Voici quelques conseils pour vous prémunir face à ce désagrément (notamment si vous souhaitez vendre vos motifs directement sur internet, ce qui vous expose un peu plus au risque de vol) :

1. Vérifiez si le motif à l'origine est déposé auprès de l'Office de l'Union des Marques. Si tel est le cas, votre design n'est pas considéré comme original et n'est pas protégé par la loi.

2. Assurez-vous que le design est créatif et original, et qu'il ne copie pas un modèle existant.

3. Prenez des mesures pour enregistrer votre design auprès des organismes appropriés, afin de disposer d'une protection légale.

4. Consultez un avocat spécialisé dans le droit des designs textiles, qui pourra vous conseiller sur les meilleures façons de protéger votre création.